procédure de passation du marché

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• MARCHÉ PUBLIC — Procédure contractuelle à laquelle l’administration peut avoir recours et qui diffère de la décision exécutoire. Il existe une grande variété de marchés publics: les marchés de fournitures ou de services, les marchés de travaux publics, les… …   Encyclopédie Universelle

• Marché public — Droit des marchés publics Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces… …   Wikipédia en Français

• Objet du marché — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif Généralités …   Wikipédia en Français

• Systeme METEO — Système METEO Le système METEO® est un système de traduction automatique conçu spécifiquement pour la traduction des bulletins météorologiques émis quotidiennement par Environnement Canada. Ce système, développé par John Chandioux, est souvent… …   Wikipédia en Français

• Système METEO — Le système METEO® est un système de traduction automatique conçu spécifiquement pour la traduction des bulletins météorologiques émis quotidiennement par Environnement Canada. Ce système, développé par John Chandioux, est souvent cité comme l un… …   Wikipédia en Français

• Délégation des services publics locaux — La délégation des services publics locaux est un mode de gestion qui permet d externaliser l exploitation des services publics qui relèvent de la responsabilité des collectivités territoriales et de leurs groupements. Sommaire 1 Qu’est ce qu’une… …   Wikipédia en Français

• Cahier des clauses techniques particulières — Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel qui rassemble les clauses techniques d un marché public ; Il est rédigé par l acheteur et fait partie des pièces constitutives du marché public. Il est intégré …   Wikipédia en Français

• Small Business Act américain — Pacte PME Le Pacte PME est un nouveau mode de fonctionnement français entre les grandes entreprises internationales et les PME françaises que certains acteurs de l économie [réf. nécessaire] souhaiteraient voir adopter par le plus grand… …   Wikipédia en Français

• Small business act américain — Pacte PME Le Pacte PME est un nouveau mode de fonctionnement français entre les grandes entreprises internationales et les PME françaises que certains acteurs de l économie [réf. nécessaire] souhaiteraient voir adopter par le plus grand… …   Wikipédia en Français

• Droit des marchés publics — Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en… …   Wikipédia en Français

• Droit Des Marchés Publics — Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en… …   Wikipédia en Français